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Accueil › Définitions › A › Acte Législatif Royal

Acte Législatif Royal Aux Mots Fléchés4 Solutions De 4 À 10 Lettres

Réponse La Plus Probable

ÉDIT, 4 Lettres

Ordonnance d’un magistrat, d’un empereur.

C'est la bonne ? Oui Non

Probabilité Forte Moyenne Possible

Acte Législatif Royal En 4 Lettres (1 Solution)

  1. ÉDIT probabilité forte

Acte Législatif Royal En 6 Lettres (1 Solution)

  1. DÉCRET probabilité possible

Acte Législatif Royal En 7 Lettres (1 Solution)

  1. MARIAGE probabilité possible

Acte Législatif Royal En 10 Lettres (1 Solution)

  1. ORDONNANCE probabilité forte

Les Réponses Expliquées

ÉDIT 4 Lettres
Ordonnance d’un magistrat, d’un empereur.
ORDONNANCE 10 Lettres
Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.