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Recours Judiciaire Aux Mots Fléchés4 Solutions De 7 À 10 Lettres

Réponse La Plus Probable

OPPOSITION, 10 Lettres

Recours judiciaire engagé par une personne contre une décision de justice alors qu’il n’a pas pu se défendre dans le procès ayant abouti à cette décision.

C'est la bonne ? Oui Non

Probabilité Forte Moyenne Possible

Recours Judiciaire En 10 Lettres (1 Solution)

  1. OPPOSITION probabilité forte

Recours Judiciaire En 7 Lettres (1 Solution)

  1. SAISINE probabilité moyenne

Recours Judiciaire En 9 Lettres (2 Solutions)

  1. CASSATION probabilité possible
  2. SANS APPEL probabilité possible

Les Réponses Expliquées

OPPOSITION 10 Lettres
Recours judiciaire engagé par une personne contre une décision de justice alors qu’il n’a pas pu se défendre dans le procès ayant abouti à cette décision.
SAISINE 7 Lettres
Appel ou recours à une juridiction.