Notion De Droit En 5 Lettres5 Solutions Mots Fléchés

Réponse La Plus Probable En 5 Lettres

USAGE, 5 Lettres

Usufruit, droit de se servir personnellement d'une chose dont la propriété est à un autre.

C'est la bonne ? Oui Non

Probabilité Forte Moyenne Possible

Notion De Droit En 5 Lettres (5 Solutions)

Autres Réponses Possibles En 5 Lettres

USAGE: Usufruit, droit de se servir personnellement d'une chose dont la propriété est à un autre.
FAUTE: Manquement plus ou moins grave à un devoir, à une loi, à une règle, à un usage, à une convenance.
DÉLIT: Toute infraction, consciente ou non, aux lois.
RÈGLE: Marqué de lignes droites, parallèles, tracées à la règle.