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Accueil › Définitions › D › Dispense Légale

Dispense Légale Aux Mots Fléchés3 Solutions De 8 À 10 Lettres

Réponse La Plus Probable

EXEMPTION, 9 Lettres

C'est la bonne ? Oui Non

Probabilité Forte Moyenne Possible

Dispense Légale En 9 Lettres (1 Solution)

  1. EXEMPTION probabilité forte

Dispense Légale En 8 Lettres (1 Solution)

  1. IMMUNITÉ probabilité moyenne

Dispense Légale En 10 Lettres (1 Solution)

  1. DÉROGATION probabilité moyenne

Les Réponses Expliquées

IMMUNITÉ 8 Lettres
Exemption d'impôts, de devoirs, de charges, etc.
DÉROGATION 10 Lettres
Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.